▶ La deuxième phase de libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs en Espagne devrait permettre à des entreprises autres que l’opérateur historique, Renfe, d’exploiter des services conventionnés dans le cadre d’Obligations de Service Public (OSP).

▶ Ces services, subventionnés par le contribuable espagnol, couvrent les trains de banlieue et de moyenne distance.

▶ Récemment, plusieurs acteurs ont répondu à une consultation sur ce sujet, menée par l’autorité espagnole de la concurrence (CNMC).

▶ Les demandes d’accès aux données détenues par Renfe, formulées par la SNCF, sont révélatrices, car la question se pose : la SNCF acceptera-t-elle d’en faire de même en France ?

« L’objectif doit être de garantir qu’aucun avantage ne soit accordé à l’opérateur historique et que les procédures soient équitables », a répondu la SNCF. Celle-ci soutient que l’appel d’offres doit inclure le matériel roulant et le personnel, avec une loi spécifique subrogeant les travailleurs actuels de Renfe sur ces services, ainsi qu’un accès « non discriminatoire » aux installations de maintenance.

La « liste exhaustive » des données que la SNCF réclame à l’entreprise monopoliste historique Renfe avant de décider de participer à des appels d’offres concurrentiels d’OSP se compose notamment : « (du) nombre de passagers au cours des trois dernières années, (du) nombre d’embarquements et débarquements, (de) la concurrence avec le transport routier et aérien, (des) horaires, (du) volume des ventes ou encore (de) l’indice de satisfaction client.”

Aurélie Csizmazia, de l’association ALLRAIL, est française. Elle déclare :   « La SNCF a raison en Espagne. Néanmoins, il ne faut pas oublier que nous sommes dans le marché unique européen, où prévaut le principe de réciprocité.

Dès lors, son propriétaire, à savoir le gouvernement français, veillera-t-il à ce que la SNCF applique en France les mêmes exigences d’égalité qu’elle réclame en Espagne ? Autrement dit, garantira-t-il que Renfe et les autres opérateurs actuellement candidats aux appels d’offres concurrentiels d’OSP en France bénéficient des mêmes conditions ? »